N° W153001136 - COMITE DU LOTISSEMENT DU FOYER DE B...
							
		Mis à jour le 2018-02-07
			
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					Date de création :
			
				1982-08-11
			
					Date de publication :
			
				1982-08-11
			
					Date de déclaration :
			
				2018-01-30
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			défense de chaque adhérent contre tout danger extérieur pouvant amener un trouble de la jouissance ou une dépréciation du lot ; de sauvegarder le caratère du lotissement qui en fait une zone d'habitation de calme, de tranquillité, de repos et la sécurité de circulation des quartiers ; de créer entre tous les adhérents un climat de confiance réciproque et de solidarité		
		Déclarant :
			
				15100 ST FLOUR