N° W153001136 - COMITE DU LOTISSEMENT DU FOYER DE B...
Mis à jour le 2018-02-07
Date de création :
1982-08-11
Date de publication :
1982-08-11
Date de déclaration :
2018-01-30
Position :
Active
Objet :
défense de chaque adhérent contre tout danger extérieur pouvant amener un trouble de la jouissance ou une dépréciation du lot ; de sauvegarder le caratère du lotissement qui en fait une zone d'habitation de calme, de tranquillité, de repos et la sécurité de circulation des quartiers ; de créer entre tous les adhérents un climat de confiance réciproque et de solidarité
Déclarant :
15100 ST FLOUR