N° W153001100 - ASSOCIATION D'ESTIVE DE LA SECTION...
Mis à jour le 2015-04-08
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:
Mairie
Date de création :
1998-04-27
Date de publication :
1985-07-17
Date de déclaration :
2015-04-07
Position :
Active
Objet :
utiliser sous forme collective des pâturages de la section du Bourg, de Lascombes, de Las Tauves et de Trémolège ; améliorer des possibilités d'estive de ces terrains par l'accomplissement de travaux de mise en valeur
Déclarant :
Mairie
15300 DIENNE
