N° W152000671 - APLR

Mis à jour le 2018-08-09

Adresse :	chambre d'agriculture
	route de Collandres
	ZA de Saussac
	15400 Riom-ès-Montagnes
Date de création :	2012-04-16
Date de publication :	2012-06-02
Date de déclaration :	2018-02-07
Position :	Active

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Objet :

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents auprès de l'entreprise Lactalis conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives a l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM)

Déclarant :

15240 BASSIGNAC