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N° W151004204 - LE BOIS VERGER DE LA BOURGADE

Mis à jour le 2018-03-31
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
15600 Maurs
Date de création :
2018-03-28
Date de publication :
2018-03-31
Date de déclaration :
2018-03-28
Position :
Active

Objet :

gestion et la valorisation du bois verger de la Bourgade appartenant à Monsieur Labrunie situé sur la commune de Maurs référence cadastre E265 une convention de mise à disposition est conclue entre l'association et le propriétaire

Déclarant :

Manhés

15220 SAINT-MAMET