N° W151004044 - ACCA DES MONTAGNES DE BANE
Mis à jour le 2017-07-29
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:
MAIRIE
Adresse :
Le Bourg
Date de création :
2017-07-26
Date de publication :
2017-07-29
Date de déclaration :
2017-07-26
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire de développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique des ses membre, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;
Déclarant :
rouanne-saint-mary
LE BOURG
15220 Verniols
