N° W151001421 - ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN

Mis à jour le 2016-10-06
Adresse : mairie
  15150 Lacapelle-Viescamp
Date de création : 1979-08-06
Date de publication : 1979-08-14
Date de déclaration : 2016-10-05
Position : Active

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Objet :

gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun

Déclarant :

15150 LACAPELLE-VIESCAMP


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