N° W151001421 - ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
Mis à jour le 2016-10-06
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:
mairie
Date de création :
1979-08-06
Date de publication :
1979-08-14
Date de déclaration :
2016-10-05
Position :
Active
Objet :
gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun
Déclarant :
15150 LACAPELLE-VIESCAMP
