N° W151000364 - SAUVEGARDE ESPACE DE BRANVIEL

Mis à jour le 2016-09-06
Adresse : 22 Domaine des Bouleaux
  15130 Ytrac
Date de création : 1980-10-14
Date de publication : 1980-10-23
Date de déclaration : 2016-03-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Protection, sauvegarde et valorisation de l'espace de Branviel, de son environnement et de son patrimoine naturel, et d'une manière générale, de faire tout ce qui serait nécessaire pour parvenir à la réalisation de cet objet Elle peut ainsi contester tous les actes administratifs ou autre de quelque nature qu'ils soient qui, directement ou indirectement, pourraient porter atteinte à l'équilibre écologique et à l'environnement de l'espace de Branviel

Déclarant :

22 Domaine des Bouleaux

15130 YTRAC