N° W151000364 - SAUVEGARDE ESPACE DE BRANVIEL
Mis à jour le 2016-09-06
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Adresse :
22 Domaine des Bouleaux
Date de création :
1980-10-14
Date de publication :
1980-10-23
Date de déclaration :
2016-03-07
Position :
Active
Objet :
Protection, sauvegarde et valorisation de l'espace de Branviel, de son environnement et de son patrimoine naturel, et d'une manière générale, de faire tout ce qui serait nécessaire pour parvenir à la réalisation de cet objet
Elle peut ainsi contester tous les actes administratifs ou autre de quelque nature qu'ils soient qui, directement ou indirectement, pourraient porter atteinte à l'équilibre écologique et à l'environnement de l'espace de Branviel
Déclarant :
22 Domaine des Bouleaux
15130 YTRAC
