N° W151000280 - ADASEA DU CANTAL
Mis à jour le 2018-08-10
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Adresse :
26 rue du 139ème R.I.
BP :
239
Date de création :
1966-07-18
Date de publication :
1966-08-05
Date de déclaration :
2018-08-10
Position :
Active
Objet :
Apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre au niveau départemental des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles prévue par la loi n° 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n°59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés ...
Déclarant :
26 Rue du 139ème R.I.
BP 239
15000 AURILLAC
